Droit de repentir définitions

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droit de repentir

droit de repentir logo #196[nom] Droit de rétractation qui laisse au contractant un délai pour revenir sur le consentement qu'il a donné.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_de_repentir

droit de repentir

droit de repentir logo #725Droit Droit dont bénéficie l'une des parties signataires d'un contrat et lui donnant le droit de réduire ledit contrat à néant si tel est son choix. De ce point de vue, il est similaire au droit de rétractation.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-de-repentir/
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